Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable.
Bon faut que je vide la valise
J'ai marché dans l'herbe avec ma maman
Regardé Tata K qui aide Micka à jouer à la DS
Profité des bras de mes mamys
De toute façon, Papy Michel a tout filmé !!
4 commentaires:
tu retires cette photo tout de suite.
k
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable.
pour la dernière fois je vous demande de retirer cette photo.
pour la dernière fois ! non !
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